Mentions Légales

CONDITIONS D’UTILISATION


L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées
à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS


GMD MEDIAS , s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://LDM-Tchat.info sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site https://LDM-Tchat.info sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le
signaler par email, à l’adresse support@ldm-tchat.info, en décrivant le problème de la manière la plus
précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page
qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou
indirect pouvant en découler.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS


LDM-Tchat.info est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : https://LDM-Tchat.info.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque
procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en
justice à votre encontre.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS


L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site https://LDM-Tchat.info, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://LDM-Tchat.info.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données.
Le cas échéant, se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diamant, raciste, injurieux ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).